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Cliquez ci-dessous pour découvrir les différentes aides et subventions.
Ma prime rénov’ Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété est un soutien financier de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires.
Critères d’éligibilité pour MaPrimeRénov’ Copropriété
1. La copropriété doit être enregistrée et régulièrement mise à jour dans le registre national des copropriétés.
2. Elle doit posséder au moins 75 % des lots (ou 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) affectés à l’usage d’habitation principale, ou à défaut des tantièmes dédiés à cet usage.
Conditions relatives aux travaux pour MaPrimeRénov’ Copropriété
1. Cette aide est destinée aux travaux effectués sur les parties communes et les parties privatives déclarées d’intérêt collectif.
2. Les travaux doivent permettre une amélioration énergétique d’au moins 35 %.
3. L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire.
4. La demande d’aide est soumise à la production d’une évaluation énergétique.
Procédure et montant des aides de MaPrimeRénov’ Copropriété
1.La demande d’aide doit être effectuée par le syndic de copropriété au nom du syndicat des copropriétaires, via le site officiel MaPrimeRénov’ Copropriété.
2. Le montant de l’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements : elle couvre de 30 % à 45 % des dépenses, en fonction de l’ampleur de la rénovation énergétique envisagée.
Les certificats d’économie d’énergie
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) constituent un moyen financier appréciable pour soutenir les rénovations énergétiques au sein des copropriétés, en complément de MaPrimeRénov Copropriété. Ces certificats permettent de financer divers travaux tels que l’isolation des combles ou le remplacement de la chaudière. Pour bénéficier des primes associées aux CEE, certaines conditions doivent être respectées, notamment l’éligibilité des travaux et le recours à une entreprise qualifiée RGE. Une fois les travaux terminés, le syndic doit fournir divers documents pour constituer le dossier nécessaire à l’obtention des aides financières.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) obligent les fournisseurs d’énergie à contribuer à la rénovation énergétique. Les syndicats de copropriétaires, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent bénéficier de ce dispositif.
Les travaux envisagés par la copropriété doivent avoir pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Certaines de ces opérations peuvent être financées intégralement. Cependant, pour en bénéficier, la copropriété doit avoir plus de 2 ans.
De plus, les travaux doivent figurer sur une liste spécifique établie par le ministère de la Transition écologique. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un partenaire fiable et expert pour garantir l’obtention d’un financement adéquat.
Les aides à la rénovation énergétique peuvent être cumulées sous certaines conditions. Ainsi, les copropriétés peuvent recevoir des aides via les Certificats d’Économies d’Énergie et MaPrimeRénov’ si les économies d’énergie réalisées sont suffisantes.
Depuis 2016, un autre dispositif CEE destiné aux ménages précaires a été mis en place. Plus valorisées que les CEE classiques, ces primes « Coup de pouce » sont basées sur les revenus des copropriétaires. Pour les obtenir, le syndic doit collecter les avis d’imposition des copropriétaires modestes.
Pour obtenir une prime CEE au nom de la copropriété, le syndicat peut s’adresser directement à un fournisseur d’énergie. La prime sera versée indépendamment des situations individuelles des copropriétaires. Alternativement, le syndicat peut également faire appel à un expert en rénovation énergétique. Ce dernier se chargera du diagnostic énergétique, de la demande de financement et du suivi des travaux.
Ma prime rénov’ Copropriété avec l’ ANAH
MaPrimeRénov’ Copropriété est un soutien financier de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires.
Critères d’éligibilité pour MaPrimeRénov’ Copropriété
1. La copropriété doit être enregistrée et régulièrement mise à jour dans le registre national des copropriétés.
2. Elle doit posséder au moins 75 % des lots (ou 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) affectés à l’usage d’habitation principale, ou à défaut des tantièmes dédiés à cet usage.
Conditions relatives aux travaux pour MaPrimeRénov’ Copropriété
1. Cette aide est destinée aux travaux effectués sur les parties communes et les parties privatives déclarées d’intérêt collectif.
2. Les travaux doivent permettre une amélioration énergétique d’au moins 35 %.
3. L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire.
4. La demande d’aide est soumise à la production d’une évaluation énergétique.
Procédure et montant des aides de MaPrimeRénov’ Copropriété
1.La demande d’aide doit être effectuée par le syndic de copropriété au nom du syndicat des copropriétaires, via le site officiel MaPrimeRénov’ Copropriété.
2. Le montant de l’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements : elle couvre de 30 % à 45 % des dépenses, en fonction de l’ampleur de la rénovation énergétique envisagée.
Les certificats d’économie d’énergie
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) constituent un moyen financier appréciable pour soutenir les rénovations énergétiques au sein des copropriétés, en complément de MaPrimeRénov Copropriété. Ces certificats permettent de financer divers travaux tels que l’isolation des combles ou le remplacement de la chaudière. Pour bénéficier des primes associées aux CEE, certaines conditions doivent être respectées, notamment l’éligibilité des travaux et le recours à une entreprise qualifiée RGE. Une fois les travaux terminés, le syndic doit fournir divers documents pour constituer le dossier nécessaire à l’obtention des aides financières.
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans les logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %. Cet avantage fiscal vise à encourager les particuliers à réaliser des travaux de performance énergétique.
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique, vous devez être syndicats de copropriétaire, locataires ou occupants à titre gratuit, propriétaires occupants ou bailleurs, ou sociétés civiles.
Cette TVA réduite s’applique uniquement aux poses et fournitures réalisées et facturées par un professionnel, sans condition de ressources. Si vous achetez vous-même les matériaux, ils seront soumis à la TVA normale de 20 %. Seules les prestations de pose effectuées par une entreprise peuvent bénéficier du taux réduit.
Cette TVA est directement appliquée sur la facture des travaux fournie par le professionnel. Vous devez remettre une attestation à l’entreprise avant la facturation des travaux, confirmant l’application du taux réduit.
A noter : Si vous engagez plusieurs entreprises, chaque entreprise doit recevoir un original de l’attestation. Cette attestation est obligatoire pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC. Pour des travaux supérieurs à 300 € TTC, l’attestation doit être complétée et signée par les entreprises prestataires pour bénéficier du taux réduit de 5,5 %. Toutes les factures et documents relatifs aux travaux doivent être conservés pendant cinq ans.
Le chèque énergie
Le chèque énergie peut être utilisé pour régler une facture de travaux en copropriété, de la même manière que pour une maison individuelle. Les travaux doivent améliorer la performance énergétique des logements, comme le remplacement du système de chauffage individuel par un modèle plus économique et écologique.
Éco-rénovons Paris+
Dans le cadre des nouvelles normes en vigueur pour les logements, la Ville de Paris peut accorder des subventions aux copropriétaires afin de les encourager à rénover leur bâtiment, sous certaines conditions, pour :
Si le projet est éligible aux aides de l’ANAH, les subventions combinées de l’ANAH et de la Ville peuvent couvrir jusqu’à 75 % des travaux hors taxes. Des aides sociales peuvent également compléter ce dispositif. Pour les propriétaires occupants aux revenus modestes, la Ville propose aussi des aides individuelles.
L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés est un financement collectif destiné à soutenir des projets de rénovation énergétique. Il est contracté par le syndicat de copropriétaires au nom de tous les propriétaires désirant participer.
Chaque copropriétaire a également la possibilité de solliciter un éco-prêt à taux zéro individuel pour des travaux énergétiques autres que ceux entrepris par la copropriété.
Il est crucial de noter que cet emprunt est exclusivement accessible aux propriétaires utilisant leur logement à usage de résidence principale. De plus, les travaux doivent être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE), et la copropriété doit avoir une existence de plus de deux ans.
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés varie selon la nature des travaux effectués. En 2023, il peut atteindre jusqu’à 50 000 €, avec une période de remboursement maximale de 20 ans. Ce prêt doit être sollicité auprès d’une banque partenaire du dispositif : Le Crédit Mutuel La Société Générale, La BNP Paribas et bien d’autres en font partie.
Il est primordial de faire la distinction entre l’éco-PTZ et le prêt collectif immobilier, qui représentent deux systèmes d’emprunt avantageux distincts pour les copropriétaires.
Immo Diag Copro : une marque de
